En vue d'optimaliser le service offert au client, les commandes devront répondre aux conditions suivantes :

Préambule
- Les conditions générales ci-après ne sont valables que pour les clients résidant en Belgique.
- Avant toute commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance.
- Pour plus d'informations relatives à ces conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter par courrier à Vinodis, rue de Bascoup, 129 - 7170 Fayt-lez-Manage, par GSM au +32 477 611.328, par mail à vinodis@vinodis.com.
- Si une disposition de ces conditions devenait caduque, les autres dispositions resteraient entièrement d'application.

Prix
- Les prix fixés sur www.vinodis.com et dans notre catalogue sont exprimés en Euro toutes taxes comprises, port non inclus.
- Vinodis se réserve le droit de modifier les prix et/ou corriger les erreurs éventuelles. Si le prix indiqué ne correspondait pas au prix repris sur un des supports en possession du client, celui-ci est en droit d'annuler sa commande sans frais.

Commande
- La commande sera effectuée via le site www.vinodis.com, par mail à vinodis@vinodis.com ou encore par GSM au +32 477 611.328.
- La commande devra comporter un minimum de 6 bouteilles ou un multiple de 6. Le client n'a toutefois pas l'obligation de commander 6 bouteilles ou plus d'un même vin.
- Le client devra renseigner ses coordonnées complètes (adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de TVA éventuel, numéro de téléphone où le client peut être joint, ...)
- Vinodis se réserve le droit de ne pas prendre en considération toute commande dont les coordonnées seraient incomplètes.
- Vinodis se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
- Dans le cas d'une commande autre que via www.vinodis.com, le client sera notifié (par fax ou mail) de la bonne réception de la commande et recevra une facture pro-forma l'invitant à payer le montant dû dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
- Toute commande sera confirmée par mail ou fax au client une fois que le paiement total de la marchandise sera versé sur le compte 068-2328759-10. Le client recevra alors une copie de la facture définitive. L'original lui sera envoyé en même temps que sa commande.
- Si Vinodis, pour quelque raison que ce soit, n'est pas en mesure d'exécuter la commande, le client devra en être tenu informé, aussi vite que possible, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dédommagement d'aucune forme.

Livraison
- Le client sera livré, sauf cas de force majeure*, dans les 5 jours ouvrables à dater de la confirmation du paiement de la commande. Si le client est absent, un avis sera déposé pour convenir d'un second passage ou d'un rendez-vous dans un dépôt postal. Le colis sera disponible durant 15 jours à dater du premier passage. Passé ce délai, le client perdra sa commande, ainsi que son paiement.
*Par "cas de force majeure", on entend tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, grèves, accidents routiers, de train et d'avions, embargos, l'impossibilité d'être approvisionné... et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
- Pour toute commande supérieure ou égale à 24 bouteilles, Vinodis offrira les frais de livraison (pour la Belgique).
- Pour les commandes inférieures à 24 bouteilles, une participation de 8€ hTVA sera ajoutée au montant de la commande.
- En cas d'indisponibilité de l'un des produits commandés, Vinodis s'efforcera de contacter le client afin de convenir d'une date de livraison ultérieure, d'une substitution ou d'une annulation de la commande.
- Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
- En cas de non respect de nos engagements concernant la livraison, Vinodis ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi. Le client ne sera remboursé que s'il fait parvenir un courrier à Vinodis, rue de Bascoup, 129 - 7170 Fayt-lez-Manage dans lequel il apportera les preuves du retard.
- Le traitement des commandes est arrêté du lundi au vendredi à 17:00. Passé ce délai, la commande sera traitée en jour+1.
- Vinodis se réserve le droit de choisir son prestataire de services concernant le transport.
- Vinodis est tenu responsable des dégâts sur la marchandise jusqu'à la livraison chez le client. Celui-ci est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d'informer Vinodis dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

Retour
- En vertu des dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la date de livraison, d'un délai de 7 jours pour retourner la commande contre remboursement, les frais de retour étant à la charge du client. Le retour doit s'effectuer impérativement dans l'emballage d'origine qui ne peut avoir été ouvert. Le colis retourné devra être adressé à - 129, rue de Bascoup - 7170 Fayt-lez-Manage. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.
- Si les produits livrés ne correspondaient pas à la commande du client, Vinodis s'engage à rembourser la marchandise erronée, ainsi que les frais de retour. Pour que le retour soit accepté, les marchandises devront parvenir à Vinodis, rue de Bascoup, 129 - 7170 Fayt-lez-Manage endéans 7 jours ouvrables à dater de la livraison.
- En vue de conserver la valeur du produit vendu, aucun échange n'est accepté.
- Si un colis arrive endommagé chez le client, celui-ci doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'en informer Vinodis. A réception de cette information, Vinodis s'engage à immédiatement réexpédier un colis identique au client. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et/ou du forfait de livraison.
- En aucun cas, Vinodis ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

Protection des données
- Conformément à la loi Informatique et libertés du 8 décembre 1992, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant en nous adressant un mail à vinodis@vinodis.com ou par courrier à Vinodis, rue de Bascoup, 129 - 7170 Fayt-lez-Manage
- Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, Vinodis est amené à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont exclusivement destinées à Vinodis. Les données relatives aux cartes de crédit ne sont pas visibles et enregistrées dans les bases de données de Vinodis.
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